POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE WWW.PRHNC.COM 

La société PRH Psychologie et Richesses Humaines s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

  • I. DEFINITIONS

L'Éditrice : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public du site www.prhnc.com : Agnès Valdenaire, en tant que gérante de la société PRH Psychologie et Richesses Humaines, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à NOUMEA sous le n°1 540 913, domiciliée au 8 rue Charles Baudelaire, Koutio 98 835 Dumbéa.

Téléphone : +687 52 53 45

Adresse contact : contact@prhnc.com


Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditrice, qui exploite les sites accessibles à partir des adresses URL suivantes :

L'Utilisateur’rice : La personne utilisant le Site et les services.

  • II. NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, pour fournir un service de formation et accompagnement en ligne et/ou en présentiel, PRH Psychologie et Richesses Humaines est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateur’rices :

  • Données d'étatcivil, d'identité, d'identification (nom, prénom, mail, date de naissance, profession, numéro de téléphone…) ;
  • Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses) ;
  • Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions...) ;
  • Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale...) ;
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...).

 

  • III. INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEUR’RICES

Par la présente, PRH Psychologie et Richesses Humaines vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur’rice dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editrice :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification ou l’effacement de cellesci ;
  • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • De s’opposer au traitement ;
  • A la portabilité des données ;
  • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
  • IV. SOUS-TRAITANCE

PRH Psychologie et Richesses Humaines s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

PRH Psychologie et Richesses Humaines pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de PRH Psychologie et Richesses Humaines.

  • V. BASE LEGALE ET COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Le traitement de vos données par le responsable de www.prhnc.com est fondé sur le consentement et le contrat.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents

Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Communication à des tiers partenaires 

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de services.

Communication à des tiers pour marketing direct

Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, PRH Psychologie et Richesses Humaines s’assurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

  • VI. INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

AGREGATION DES DONNEES

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

COLLECTE DES DONNEES D'IDENTITE

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service 

L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques 
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins commerciales. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

  • VII. COOKIES

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur’rice, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur’rice à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur’rice devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux utilisateurs.

Les cookies enregistrent seulement les informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...).

Droit de l'Utilisateur’rice de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service 

Vous reconnaissez avoir été informé’e que l'Éditrice peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditrice.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié’e sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

  1. SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande 

L'Utilisateur’rice a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditrice OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

  • IX. INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L'ÉDITRICE

Information de l'Utilisateur’rice en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

  • X. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L'ETRANGER

Compte tenu de la situation géographique de la Nouvelle-Calédonie, il est impossible de garantir que les données transmises vers le Site ne seront pas acheminées par des serveurs situés dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de garantie que celui des membres de l’Union Européenne et de la Nouvelle-Calédonie.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

L’utilisateur, qui a été informé des risques propres à la situation de la Nouvelle-Calédonie, accepte néanmoins de transmettre des informations à caractère personnel vers le Site.

  • XI. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification des présentes, l’Editrice s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées 

  • XII. PORTABILITE DES DONNEES

L'Éditrice s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur’rice se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

  1. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Les clauses sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editrice ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

  1. LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Nouméa.